SORNAC

Sur le territoire de SORNAC (CORREZE), le référentiel national recense 51 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 51 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 51 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

4 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang de BeyssacBarrageIndéterminéenon renseignéliste 1ROE74951
Seuil du Moulin de BeauneSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE74963
Etang de MontelyBarrage en remblaisDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE75060
Etang du GuillerinBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE75159
EPI_2633_266BuseInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE75324
SornacSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE89162
Pont de la RD 174Obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (4 m)ROE96439
Seuil en rivièreSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (6 m)ROE96440
BuseBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE115824
BuseBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE115849
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115850
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115851
BuseBuseIndéterminéenon renseigné—ROE115973
SeuilSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE115801
GuéPassage à guéIndéterminéenon renseigné—ROE115820
GuéPassage à guéIndéterminéenon renseigné—ROE115821
BuseBuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE115822
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115823
BuseBuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE115825
BuseBuseIndéterminéenon renseigné—ROE115826
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115827
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115828
GuéPassage à guéInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115829
BuseBuseIndéterminéenon renseigné—ROE115831
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115832
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE115833
GuéPassage à guéIndéterminéenon renseigné—ROE115834
SeuilSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE115835
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115836
Seuil de MoulinSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 1ROE115839
BuseBuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE115840
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE115841
BuseBuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE115842
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE115843
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéliste 1ROE115844
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE115845
BuseBuseIndéterminéenon renseignéliste 1ROE115846
BuseBuseIndéterminéenon renseigné—ROE115847
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115848
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE115961
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE115962
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE115963
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE115964
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE115965
EtangBarrage en remblaisIndéterminéenon renseigné—ROE115966
BuseBuseIndéterminéenon renseigné—ROE115967
BuseBuseIndéterminéenon renseigné—ROE115968
BuseBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE115969
GuéPassage à guéIndéterminéenon renseigné—ROE115970
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115971
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE115972

Communes voisines

SAINT-REMY · EYGURANDE · MEYMAC · PEROLS-SUR-VEZERE · NEUVIC · CHAUMEIL · SAINT-MERD-LES-OUSSINES · SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX · DAVIGNAC · LIGINIAC · LE LONZAC · SAINT-FREJOUX

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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