LAMBALLE

Sur le territoire de LAMBALLE (COTES-D'ARMOR), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 11,8 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

9 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de SoullevilleSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (3 m)ROE39378
Clapet du Pont du BiefAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (56 m)ROE39385
Vannes du moulin de la VilleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (79 m)ROE39397
Déversoir du Moulin de la VilleSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à ralentisseurs, Passe à Anguilleliste 2 (29 m)ROE39407
déversoir du jardin publicSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (25 m)ROE39422
Etang de la Ville GauduBarrage poidsDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à ralentisseursliste 2 (24 m)ROE39441
Moulin Saint MartinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE39451
Prise d'eau des TanneursSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (34 m)ROE39543
Pont de la N12Radier de pontIndéterminéenon renseignéROE41074
Moulin de la Ville GauduSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (90 m)ROE42433
Etang des PortesBarrage poidsIndéterminéenon renseignéROE42435
Etang La Grande GuéviéreBarrage poidsIndéterminéenon renseignéROE43472
Le pont GlotBuseIndéterminéenon renseignéROE43476
Etang de GautrelBarrage poidsIndéterminéenon renseignéROE43478
Bras de décharge des Haras NationauxSous-type de seuil en rivière inconnuDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE56457
busage glérin avalBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE68637
Seuil du Moulin de la VilleSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (90 m)ROE126946

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.