LE VIEUX-MARCHE

Sur le territoire de LE VIEUX-MARCHE (COTES-D'ARMOR), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 18,8 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

15 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin LosserSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mAutre type de passeliste 2 (12 m)ROE22365
Moulin de KeranreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE22369
Milin DinanSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE22375
Moulin de KervianSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE22378
Moulin de KervernSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPré-barrageliste 2 (37 m)ROE22397
Moulin de KergueffiouSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à ralentisseursliste 2 (5 m)ROE22412
Moulin du Pont-NeufSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE22530
Moulin du VicomteSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (42 m)ROE22533
Moulin de Coat Léven (Saint)Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE22556
Moulin de Pont-CozSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE22566
Milin MelchonnecSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (4 m)ROE33878
Milin KerbiquetSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (39 m)ROE33885
Milin ar C'hoat (Moulin du Bois)Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (3 m)ROE33889
Moulin de PlusquellecSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (4 m)ROE33896
Milin Nevez (Plusquellec)Barrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (4 m)ROE33901
Mézou trolongObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE66450

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.