BEAUMONT-LES-VALENCE

Sur le territoire de BEAUMONT-LES-VALENCE (DROME), le référentiel national recense 9 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 9 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil limnigrapheSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE12333
Gué Les RouxAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE12334
seuil calage MorietteSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE12335
Gué SeizeSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE12369
Rivière béton FontillonAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE54227
seuil calage ChaudeblacheSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE54228
seuil calage Grangeneuve 1Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE54229
seuil calage Grangeneuve 2Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE54230
seuil calage Grangeneuve 3Seuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE54231

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.