GIGORS-ET-LOZERON

Sur le territoire de GIGORS-ET-LOZERON (DROME), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
PE potagers plancheAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE24003
Ancienne prise d'eauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE24006
Digue plan d'eau les SorbièresBarrage en remblaisDe 5m à inférieure à 10mabsence confirméeliste 1ROE24710
Buses CharousseBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE61288
Seuil BourbousSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE61289
Ancien exutoire moulinSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE61281
Poteau EDFAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE61282
Ancienne PE moulin MichaudsBarrage poidsDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE61283
Gué piscicoleAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE61286
Buses PétavinBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE61287

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.