PEYRUS

Sur le territoire de PEYRUS (DROME), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
PE canal de la MartinetteAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE15935
Naturel aménagéSous-type de seuil en rivière inconnuDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE15936
radier pont villageRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE15937
PE FeroulSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE15938
Acqueduc MartinetteSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE15939
radier pont D 119aRadier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE15940
seuil St PierreSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE15941
Seuil glacisSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE53289
Buse et acqueducSeuil en rivière enrochementsDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 1ROE53291
Gué BachatSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE61963
Pont D102Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE116418
Pont LozièreBuseDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE118382
Pont cheminBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE118383
Seuil ChichatsSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE118384
Pont ChichatsBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE118385

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.