ROMANS-SUR-ISERE

Sur le territoire de ROMANS-SUR-ISERE (DROME), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
PIZANCONBarrageSupérieure ou égale à 10mnon renseigné—ROE36991
seuil le long de RD53, 150m aval pont de ChalaireSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE65751
seuil/radier du pont de la route de St BARDOUXSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE65752
seuil de calage aval du pont Rte de St BARDOUXSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE65753
seuil aval du pont SNCFSeuil en rivière radierDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE65754
Amont couverture SavasseAutre sous-type d'obstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE65755
Couverture SavasseAutre sous-type d'obstacle induit par un pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE65756
Seuil enrochementSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE70443
Seuil enrochementSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE70444
seuil amont pont SNCFSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE70448
Seuil enrochementSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE70451
Seuil enrochementSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE70454
Seuil enrochementSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE70455
Seuil enrochementSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE70456
radier du pont RD53Seuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE70457
Seuil enrochementSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirmée—ROE70461
Seuil confluence SavasseSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirmée—ROE125004

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.