SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE

Sur le territoire de SAINT-MICHEL-SUR-SAVASSE (DROME), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
SEUIL ENROCHEMENTSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE37783
Seuil pont RD52Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE37786
SEUIL Stabilisation profilSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE37787
Moulins de séransBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE65741
Seuil piscicoleAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE65742
Seuil enrochementSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE65743
Seuil du pont RD184Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE65744
Seuil "piscicole"Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE65745
Seuil piscicoleAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE70099
Seuil enrochementSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE70100
Seuil "piscicole"Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE70101
Seuil "piscicole"Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE70102
Seuil enrochements libresSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE70103
seuil "piscicole" exutoire STEPAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE70104
3 seuils "piscicoles" successifsAutre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE70105
Seuil "piscicole"Autre sous-type de seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE70106
Seuil "piscicole"Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE70107
Seuil "piscicole"Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE70108

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.