SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE

Sur le territoire de SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE (DROME), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
SEUIL AVEC VANNESSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE22338
Seuil aval plan d'eauSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 1ROE54838
Seuil ancien moulin lieudit les ChimoursSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE82255
Ancien vannage lieudit les IlesSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE82256
Ancien vannage lieudit le MoulinSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE82257
Moulin de Saint SorlinSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE82258
Seuil poteaux bétonSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE82259
Seuil lieudit Champ CoupierSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE82261
Prise d'eau Champ CoupierSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE82262
Seuil amont TGVSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE82263
Vannage irrigation n 1 aval route des IlesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE82284
Vannage irrigation n 2 aval route des IlesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mnon renseignéROE82285
Pont RD 832Radier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE82697
Pont RD 53Radier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE82698
Gué route des Grandes BruyèresBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE82699

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.