SAULCE-SUR-RHONE
Sur le territoire de SAULCE-SUR-RHONE (DROME), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,1 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Usine-écluse de Logis Neuf | Barrage | Supérieure ou égale à 10m | Ecluse | liste 1 | ROE24733 |
| Seuil contre canal du Rhône amont confluence ruisseau de Véronne | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE24738 |
| Seuil contre canal du Rhône RD confluence Teysonne | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE24757 |
| Passage sous canal d'amenée | Autre sous-type de barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE24761 |
| Pont busé | Radier de pont | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE25273 |
| Radier Chardonnier | Radier de pont | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE25276 |
| La lone seuil de planches | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE27595 |
| Seuil aval Bin Décant | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE89611 |
| Radier amont Bin Décant | Radier de pont | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE89612 |
| Seuil pont N7 | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE89613 |
| Ponceau Condamine Longue | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE89626 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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