VALDROME

Sur le territoire de VALDROME (DROME), le référentiel national recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 8 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuils de stabilisation anciensSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE38891
Pont de ValdrômeObstacle induit par un pontDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE38894
Seuil de pontRadier de pontDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE38895
Pont busé JullianneAutre sous-type d'obstacle induit par un pontDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 1ROE38900
Pont traverses JullianneSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE38903
PASSAGE À GUÉPassage à guéDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE38908
Passage à gué les PérouseSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE38912
Seuil du Moulin plus BasSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE96459

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.