PLONEOUR-LANVERN

Sur le territoire de PLONEOUR-LANVERN (FINISTERE), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

6 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 35,3 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

9 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 4 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin d'HascoëtSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE11708
Station de jaugeage de Pen EnezSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mPasse à AnguilleROE11713
Barrage du Moulin NeufBarrage poidsDe 5m à inférieure à 10mPasse à bassins successifs, Passe à Anguilleliste 2 (26 m)ROE11721
Station de jaugeage de tremillecSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mPasse à Anguilleliste 2 (7 m)ROE11724
Moulin de TrémillecSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à bassins successifs, Passe à Anguilleliste 2 (4 m)ROE11729
Moulin du FaoSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à bassins successifs, Passe à Anguilleliste 2 (13 m)ROE11730
Moulin de CallacSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE11733
Moulin de TréouronSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (35 m)ROE11734
KerhuaSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE11736
Station de jaugeage de Ty PoesAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE82069
Prise d'eau AEP de BringallSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mPasse à Anguilleliste 2 (88 m)ROE85026
Buses de QuelordanBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE117097
Seuil de QuelordanSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE117098
Roche de QuélordanSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE117099
TreordoBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE117521
Moulin de Kerbenoc'hSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE117524
Moulin LanvernSeuil en rivièreDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE117525

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.