ROSPORDEN

Sur le territoire de ROSPORDEN (FINISTERE), le référentiel national recense 21 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

4 des 21 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 19,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

13 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin RenéSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE7082
Moulin RosticSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE7083
Moulin GoëlSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE7087
Moulin de kergoat avalSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE7091
Moulin de Kerguat amontSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE7094
Moulin de BarbarySeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE7098
Moulin de GuilersSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE7101
Moulin de Coat CantonSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à ralentisseursliste 2 (11 m)ROE7106
Etang de RospordenSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à ralentisseurs, Passe à Anguilleliste 2 (52 m)ROE7112
Moulin Neuf St MathieuSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mPasse à bassins successifsliste 2 (8 m)ROE7174
Moulin du DucSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE7181
Pont de la D22 sur l'avenRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE85780
Radier de pont RD765Seuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mPré-barrageliste 2 (68 m)ROE110935
KeramperchecRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (26 m)ROE116634
Seuil KerouleSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE117062
Croaz Pont BornBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE117433
LannoazecSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE117434
Park VenarchSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE117435
Lannoazec VFRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE117436
Route Croaz Pont BornBuseInférieure à 0.5mnon renseignéROE117437
Pont Ar RoudouRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE117440

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.