FOUGERES
Sur le territoire de FOUGERES (ILLE-ET-VILAINE), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
3 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 20,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
10 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin du Gué Landry | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE6133 |
| Seuil de la Laiterie Nazart | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | Rampe | liste 2 (8 m) | ROE6140 |
| Château de Fougères | Seuil en rivière déversoir | De 5m à inférieure à 10m | absence confirmée | liste 2 (41 m) | ROE6142 |
| Moulin aux Pauvres | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (21 m) | ROE6144 |
| Ancienne prise d'eau du Moulin de Saint Julien | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE11853 |
| Ancien Moulin des Batailles | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (1 m) | ROE13927 |
| Moulin de la Petite Marche | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE25770 |
| Laiterie Nazart (Vannage) | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (46 m) | ROE31373 |
| sortie de plan d'eau de la Messonnais | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE38571 |
| busage 200 mètres | Buse | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | — | ROE42177 |
| busage | Obstacle induit par un pont | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE33496 |
| sortie de plan d'eau | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE33498 |
| Ouvrage du Beffroy | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | Passe à Anguille, Passe à ralentisseurs | liste 2 (13 m) | ROE64482 |
| busage entre 2 douves du chateau | Autre sous-type de seuil en rivière | De 5m à inférieure à 10m | Passe à bassins successifs | liste 2 (18 m) | ROE97970 |
| Ouvrage repartiteur de Galaché | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (47 m) | ROE105877 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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