PLELAN-LE-GRAND
Sur le territoire de PLELAN-LE-GRAND (ILLE-ET-VILAINE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 15,4 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 0 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Pont Musard | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE4037 |
| Etang de Trégu | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE8119 |
| Etang de la Chèze | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE8120 |
| Etang du Perray | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE8207 |
| Moulin de la Houssaye | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | Rampe | liste 2 (2 m) | ROE17277 |
| Etang de la Buslais | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE66243 |
| Etang des Glyorels | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE66245 |
| Etang de Trécouët | Barrage en remblais | Indéterminée | Passe à Anguille | — | ROE70171 |
| Station de jaugeage de l'Enlévrier | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE82083 |
| Etang de la Cour | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE86675 |
| Seuil de la Chauvinais aval | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE98420 |
| Seuil de la Chauvinais amont | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE98422 |
| Seuil de la Ruisselée | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE103423 |
Communes voisines
LA BAZOUGE-DU-DESERT · FOUGERES · IFFENDIC · SAINT-GEORGES-DE-REINTEMBAULT · COMBOURG · PAIMPONT · VIEUX-VY-SUR-COUESNON · PLEUGUENEUC · PLECHATEL · GRAND-FOUGERAY · MONT-DOL · RENNES
Tout le département ILLE-ET-VILAINE → · Résoudre un code ROE →
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
Une question sur un ouvrage près de chez vous ?
Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.