ARPHEUILLES

Sur le territoire de ARPHEUILLES (INDRE), le référentiel national recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 8 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
seuil du lavoir d'arpheuilleSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE88282
Pelles de ChopièresSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE92157
seuil à l'aval du moulin de LaunaySeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE92158
seuil de la MazèreSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE92160
clapet proche du pont de la forgeSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE92161
— sans nom —non renseignéROE108714
Clapet de la Croix RondeauSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE109880
Clapet des cavesSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE109883

Communes voisines

CHAILLAC · VALENCAY · PRISSAC · BAUDRES · LIGNAC · POULIGNY-NOTRE-DAME · ORSENNES · SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE · CHALAIS · CHASSENEUIL · PERASSAY · POULAINES

Tout le département INDRE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.