POULIGNY-NOTRE-DAME

Sur le territoire de POULIGNY-NOTRE-DAME (INDRE), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

3 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang des Dryades n°1(aval)Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE47960
Etang des Dryades n¦2Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE47961
Etang des Dryades 2 amontSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE47962
Etang des Dryades n¦4Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE47963
Etang des Dryades n¦5Seuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE47964
Moulin de VilbertaudInférieure à 0.5mnon renseignéROE47977
Vanne de décharge du moulin de VilbertaudSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE47979
Gué de VillbertaudSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE47980
Pont buse du GoutatBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (18 m)ROE47986
Plan d'eau de Peud hunSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (31 m)ROE49920
Etang de TellysSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE49924
Etang VillebertaudSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE66610
Etang de ChamprouxBarrage en remblaisIndéterminéenon renseignéROE87415
étang dryades 5Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE88067
chute amont étang 4 DryadesSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE88068
Etang 6 DryadesSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE88069
Etang Dryade 3Seuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE88070

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.