CHATEAUROUX
Sur le territoire de CHATEAUROUX (INDRE), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,7 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
8 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin de Vilaine | Seuil en rivière | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (55 m) | ROE14995 |
| Vannes levantes de la Manufacture | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE15006 |
| Déversoir de la Manufacture | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE15010 |
| Alimentation de la frayère à brochet | — | Indéterminée | Rampe | liste 2 (94 m) | ROE15025 |
| Prise d'eau du Moulin de Vindou | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (0 m) | ROE15036 |
| Moulin Neuf | — | Indéterminée | absence confirmée | liste 2 (5 m) | ROE15040 |
| Clapet basculant du Moulin Neuf | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (2 m) | ROE15043 |
| Moulin de la Rochette | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE39363 |
| Ancienne prise d'eau du Moulin de Cantinier | Autre sous-type de seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | — | ROE47649 |
| Moulin de Vindoux | — | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (30 m) | ROE47652 |
| Manufacture Balsan | — | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE47655 |
| Vannes de décharge du moulin de Vindoux | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (37 m) | ROE113789 |
| moulin de cantinier | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE118162 |
Communes voisines
CHAILLAC · VALENCAY · PRISSAC · BAUDRES · LIGNAC · POULIGNY-NOTRE-DAME · ORSENNES · SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE · CHALAIS · CHASSENEUIL · PERASSAY · POULAINES
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.