CREVANT

Sur le territoire de CREVANT (INDRE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 9,1 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang du GuéSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (29 m)ROE49926
Etang de LazaisSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (11 m)ROE51871
Etang de Saint-AubinSeuil en rivière déversoirIndéterminéeRivière de contournementliste 2 (16 m)ROE51874
Etang NeufSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE51877
Etang de la féeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (34 m)ROE51880
Etang du bois de fontenySeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (21 m)ROE87953
Chétif étangSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (31 m)ROE87954
Lavoir de LazaisSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (25 m)ROE87957
Déversoir etang de LazaisSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (88 m)ROE87958
Prise eau Moulin des essertSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (33 m)ROE87959
etang hara d'ouhant avalSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mnon renseignéliste 2 (24 m)ROE117506

Communes voisines

CHAILLAC · VALENCAY · PRISSAC · BAUDRES · LIGNAC · POULIGNY-NOTRE-DAME · ORSENNES · SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE · CHALAIS · CHASSENEUIL · PERASSAY · POULAINES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.