HEUGNES

Sur le territoire de HEUGNES (INDRE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Etang de MiseraySeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE92166
clapet du lavoir de HeugnesAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE98582
Seuil aval RD8aSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE109898
Pré de la rue d'HeugnesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE109899
lavoir D7Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE109900
radier aval VC7Radier de pontDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE109901
Pont des TesnièresBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE120199
Pont de LaunayBuseDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE120200
Pont de La ReuilleSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéROE120202
Pont de La Maison NeuveRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE120203
Batardeau Bourg d'Heugnes numéro 1Autre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE120205

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.