NIHERNE

Sur le territoire de NIHERNE (INDRE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

12 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 12 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin et déversoir de MirebeauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE14615
Prise d'eau du Moulin de MirebeauSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE14619
Moulin de NiherneSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (48 m)ROE14633
Prise d'eau du Moulin de NIherneSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (9 m)ROE14645
MalaiseSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE14650
Prise d'eau du Moulin de ParçaySeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE14659
Moulin de ParçaySeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (15 m)ROE14666
Moulin de VauxSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (0 m)ROE14670
Prise d'eau du Moulin de VauxSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (43 m)ROE16636
Déversoir n°2 du moulin de VauxSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (29 m)ROE73773
bras de décharge du moulin de niherneSous-type de seuil en rivière inconnuIndéterminéenon renseignéliste 2 (14 m)ROE80938
seuil lié au moulin de ParçaySeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (1 m)ROE80939

Communes voisines

CHAILLAC · VALENCAY · PRISSAC · BAUDRES · LIGNAC · POULIGNY-NOTRE-DAME · ORSENNES · SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE · CHALAIS · CHASSENEUIL · PERASSAY · POULAINES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.