SAINT-MAUR

Sur le territoire de SAINT-MAUR (INDRE), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

10 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 10 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Prise d'eau du Moulin de VauxSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE14681
Moulin d'AigurollesSeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (20 m)ROE14695
Seuil du Moulin d'AigurollesSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (13 m)ROE14700
Moulin du Petit ColombierSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE14713
Déversoire du Moulin du Petit ColombierSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéliste 2 (37 m)ROE14715
Moulin du bourg de St MaurBarrageIndéterminéenon renseignéliste 2 (11 m)ROE14718
Déversoir de la prairie de St MaurSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (25 m)ROE14720
VonSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (9 m)ROE14990
Seuil du Moulin de VilaineSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE14998
Moulin de La JalousieIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (19 m)ROE14999
ETANG DE LA GERBESeuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE86002

Communes voisines

CHAILLAC · VALENCAY · PRISSAC · BAUDRES · LIGNAC · POULIGNY-NOTRE-DAME · ORSENNES · SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE · CHALAIS · CHASSENEUIL · PERASSAY · POULAINES

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.