DUNIERES

Sur le territoire de DUNIERES (HAUTE-LOIRE), le référentiel national recense 23 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

3 des 23 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 13,0 %. Les 20 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

12 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 9 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin du CrosSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE16126
Digue de BertholletSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à bassins successifsliste 2 (19 m)ROE16128
Digue du Pont du MirailSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (20 m)ROE40820
Seuil amont du MirailSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE40821
Digue de MirailSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE40822
Digue amont du pont de FaurieSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (27 m)ROE40825
Digue aval viaduc SNCFSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à bassins successifsliste 2 (9 m)ROE40827
Digue de la carrosserieSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE40828
Usine à soie de BéraudSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE40829
Seuil de la microcentrale du SolierSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (15 m)ROE40830
Seuil du boulodrome de DunièresSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (28 m)ROE40831
Barrage de l'usine électrique de la PervenchèreSeuil en rivière déversoirDe 2m à inférieure à 3mPasse à ralentisseursliste 2 (53 m)ROE40833
Seuil de la PervenchèreSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE40834
Seuil du chemin de GournierSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE40844
Seuil impasse de GournierSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE40845
Seuil prise d'eau Gournier avalSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE40846
Seuil prise d'eau amont GournierSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE40847
Seuil aval le MortSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE40848
Seuil de CacheratSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE44431
Seuil du moulin des BesséasSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE44434
Seuil 2 amont des ChaizesSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE44435
Seuil de gournierSous-type de barrage inconnuDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE66477
Seuil 1 amont des ChaizesSeuil en rivière enrochementsDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE130739

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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