SIAUGUES-SAINTE-MARIE

Sur le territoire de SIAUGUES-SAINTE-MARIE (HAUTE-LOIRE), le référentiel national recense 25 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 25 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 4,0 %. Les 24 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

22 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 21 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil amont LaniacSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE29224
Seuil du pont de Bussac-BasRadier de pontInférieure à 0.5mAutre type de passeliste 2 (34 m)ROE29242
Seuil amont de Bussac BasSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (6 m)ROE78605
Pont de buses de Bussac BasBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE78606
Seuil aval de Bussac BasSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE78607
Seuil des PatureauxSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (3 m)ROE78608
Seuil aval des PâtureauxSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (12 m)ROE78609
Seuil de LairSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (11 m)ROE78610
Seuil aval de LairSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (23 m)ROE78611
Seuil du pont de buses de l'étang du ReposBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (4 m)ROE79068
Passage busé de l'étang du ReposBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE79071
Seuil de l'étang du ReposSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (8 m)ROE79074
Seuil du moulin des ParrotsSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (30 m)ROE79076
Seuil des RochesSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (9 m)ROE79079
Seuil de VacheresseSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (13 m)ROE79082
Seuil du moulin de PlancheresseSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (30 m)ROE79091
Seuil du Champ du GoutaySeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (10 m)ROE79094
Seuil des ChenauxSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (7 m)ROE79098
Seuil du gué des ChenauxPassage à guéInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (8 m)ROE79100
Passage busé du gué de Bussac-HautBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE79101
Seuil de Bussac-HautSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (14 m)ROE79102
Seuil amont de LairSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (24 m)ROE110875
Pont de buses de LairBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (31 m)ROE110877
Passage busé amont LaniacBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE129930
Pont de buse amont LaniacBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 1ROE129931

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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