BONNY-SUR-LOIRE

Sur le territoire de BONNY-SUR-LOIRE (LOIRET), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

13 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 13 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
etang de la fontaineBarrage mobileDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE58821
gué bétonSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (35 m)ROE65399
Four à chauxSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (7 m)ROE65400
Iles de BonnySeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (31 m)ROE65401
moulin de la CheuilleBarrage mobileDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE65402
déversoir du moulin de la CheuilleSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (1 m)ROE65403
Seuil dérivation Moulin VilleneuveSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE83506
Moulin des LandesSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 2 (14 m)ROE83507
seuil de dérivation Moulin des LandesSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE83508
Lavoir communalSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE83518
vanne usinière du moulin de la CheuilleSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (33 m)ROE84559
Moulin de la GombarderieSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE96037
Le seuil enroché « Les Loups »Seuil en rivièrenon renseignéliste 2 (10 m)ROE129877
Le gué de RatasSeuil en rivièrenon renseignéliste 2 (23 m)ROE129878
Le seuil de la canalisation d?assainissementAutre sous-type de seuil en rivièrenon renseignéliste 2 (21 m)ROE129879
Le gué de la MalitorneSeuil en rivièrenon renseignéliste 2 (51 m)ROE129880

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.