BRIARRES-SUR-ESSONNE

Sur le territoire de BRIARRES-SUR-ESSONNE (LOIRET), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Moulin de chatillonSous-type de seuil en rivière inconnuDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE46548
Moulin de Briarres sur EssonneSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE46551
Moulin de buisseauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE46552
Moulin de chatillonSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE56742
Moulin de buisseauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE106174
Moulin de buisseauSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE106176
Moulin de buisseauSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE106177
Moulin de chatillonSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE108761
Moulin de FrancorvilleSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE108964
Moulin de FrancorvilleSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE108965
Moulin de Briarres sur EssonneSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE108967
Moulin de Briarres sur EssonneSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE108968
Moulin de Briarres sur EssonneSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE108969

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Tout le département LOIRET → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.