LA BUSSIERE
Sur le territoire de LA BUSSIERE (LOIRET), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| ETANG DES RECEPIS | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE117827 |
| ETANG DES RECEPIS | Barrage en remblais | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE117828 |
| PONT RD 622 | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE117829 |
| PASSAGE BUSE CHEMIN FORESTIER | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE117830 |
| ETANG DU BOIS DES POUILLOTS | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | non renseigné | — | ROE117831 |
| SANS NOM | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE117832 |
| ETANG DES FERRYS | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | — | ROE117833 |
| FRANCHISSEMENT A77 | Barrage voûte | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE117834 |
| FRANCHISSEMENT RD 20017 | Barrage en remblais | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE117835 |
| CHATEAU DE A BUSSIERE | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE117836 |
| ETANG DU CHATEAU DE LA BUSSIERE | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | — | ROE117837 |
| MUR D'ENCEINTE DU CHATEAU DE LA BUSSIERE | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE117838 |
| FRANCHISSEMENT RD 2007 | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE117839 |
| SANS NOM | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE117840 |
| SANS NOM | Barrage en remblais | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE117841 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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