CHAMBON-LA-FORET

Sur le territoire de CHAMBON-LA-FORET (LOIRET), le référentiel national recense 18 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 18 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 18 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
lavoir avalSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE86404
lavoir amontSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE86405
Radier pontRadier de pontInférieure à 0.5mnon renseignéROE86406
Etang des Pâtureaux ID DDT45002304Barrage en remblaisInférieure à 0.5mabsence confirméeROE86407
Radier pontRadier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE86409
Seuil alimentation plan d'eau ID DDT 45004198Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE86552
Ouvrage de vidange PE ID DDT 45001644Barrage en remblaisDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE113826
Déversoir étang ID DDT 45001644Barrage en remblaisDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE113827
Buse fossé de sainte radegondeBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeROE113839
Passage busé fossé de sainte radegondeObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE113840
Passage busé fossé des bruyèresObstacle induit par un pontInférieure à 0.5mabsence confirméeROE113841
trop plein étangBarrage en remblaisDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE113842
déversoir étangBarrage en remblaisDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE113843
Grille en limite de propriétéGrille de piscicultureInférieure à 0.5mnon renseignéROE113844
Busage et seuil aval plan d'eau ID DDT 45004198Seuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE113845
Déversoir étang ID DDT 45004198Barrage en remblaisDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE113846
Busage ru de l'abimeAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE113893
Ouvrage anti-écrevisses amontSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéROE126031

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.