COURTENAY

Sur le territoire de COURTENAY (LOIRET), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 5,9 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom ——Indéterminéenon renseigné—ROE46847
moulin liffertSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE109919
déversoir vannage du moulin liffertSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE109920
moulin de la maladrerieSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE109921
décharge de la maladrerieSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE109922
déversoir de la maladrerieSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE109923
moulin de la bezaudeSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseigné—ROE109924
grand moulinSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE109925
déversoir du grand moulinSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseigné—ROE109926
prise d'eau pisciculture du petit moulinSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseigné—ROE109927
seuil de l'autoroute A19Seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mRampe—ROE109928
seuil de la poterneSeuil en rivièreIndéterminéenon renseigné—ROE109931
moulin de la villeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirmée—ROE113906
moulin du quartier du faubourg notredameSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirmée—ROE113907
passage a gué du petit moulinSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE113924
deversoir du moulin de la villeSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE115310
déversoir du moulin du quartier notre dameSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseigné—ROE115311

Communes voisines

MENESTREAU-EN-VILLETTE · CHATEAU-RENARD · MEUNG-SUR-LOIRE · AUTRY-LE-CHATEL · LA FERTE-SAINT-AUBIN · ESTOUY · MARCILLY-EN-VILLETTE · CHATILLON-COLIGNY · ISDES · SENNELY · VIENNE-EN-VAL · JOUY-LE-POTIER

Tout le département LOIRET → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.