LAILLY-EN-VAL
Sur le territoire de LAILLY-EN-VAL (LOIRET), le référentiel national recense 10 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 10 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 10 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Pont de Montizeau | Obstacle induit par un pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE66616 |
| Radier de la passerelle de la Hellière | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE68286 |
| Radier du pont de la RD951 La hellière | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE68287 |
| Seuil du Moulin de Mévault | Seuil en rivière radier | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE68291 |
| pont de Moncay | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE68293 |
| Le Portereau | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE68297 |
| Ouvrage de prélèvement du plan d'eau à proximité (plan d'eau en dérivation) | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE76134 |
| Surverse du plan d'eau | Barrage | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE76136 |
| Surverse du plan d'eau | Barrage | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE76137 |
| Seuil du chateau des Gâchetières | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | — | ROE77122 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.
Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.