MEZIERES-LEZ-CLERY
Sur le territoire de MEZIERES-LEZ-CLERY (LOIRET), le référentiel national recense 8 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 8 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 8 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| pont du bois des élus | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE81616 |
| Ruine Groslay | Autre sous-type de seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE81617 |
| Déversoir étang du Colombier PE45004330 | Barrage en remblais | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE81618 |
| Pont D15 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE81619 |
| déversoir secondaire PE45004330 | Barrage en remblais | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE115612 |
| Busage ru de Manthelon | Buse | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE122212 |
| Bastaing du Pont des Dames | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE131885 |
| Plan d'eau le Beaulin | Barrage en remblais | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE131887 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.