NARGIS
Sur le territoire de NARGIS (LOIRET), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
1 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 7,1 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
6 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| barrage de la retournée | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | Rivière de contournement | liste 2 (44 m) | ROE46893 |
| déversoir du moulin de nançay | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 2 (14 m) | ROE46894 |
| moulin de nançay | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | — | ROE46895 |
| écluse n°6 de Brisebarre | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE46913 |
| écluse n°5 de Nargis | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE46914 |
| écluse n°4 de Retourné | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE46915 |
| Ecluse de Brise barre n°6 | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE46916 |
| Ecluse de Nargis n°5 | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE46917 |
| Ecluse de Retourne n°4 | — | Indéterminée | non renseigné | — | ROE46918 |
| moulin de la goulette | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (48 m) | ROE80612 |
| déversoir du moulin de la goulette | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (25 m) | ROE105498 |
| déversoir vannage de décharge du moulin de la goulette | Seuil en rivière | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (61 m) | ROE105499 |
| moulin de la goulette | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 2 (17 m) | ROE105500 |
| ouvrage de décharge du moulin de nançay | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE105501 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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