NIBELLE
Sur le territoire de NIBELLE (LOIRET), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Batardeau | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE45785 |
| Batardeau | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE45787 |
| Batardeau | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE86397 |
| Ouvrage du bourg | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE86398 |
| Radier pont | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE86399 |
| Batardeau | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE86400 |
| Plan d'eau 45002511 | Barrage en remblais | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | — | ROE113614 |
| Grille amont PE 45002511 | Grille de pisciculture | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE113615 |
| Ouvrage de vidange de l'étang de la guette | Barrage en remblais | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE113824 |
| Déversoir de l'étang de la guette | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE113825 |
| Déversoir petit étang aval PE45002511 | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE113884 |
| Passage busé sous pont | Buse | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE113888 |
| Source petite rimarde écoulement busé | Sous-type de seuil en rivière inconnu | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE113889 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.