NOGENT-SUR-VERNISSON

Sur le territoire de NOGENT-SUR-VERNISSON (LOIRET), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE47779
ETANG DU GUE MULETBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE47781
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE47782
SANS NOMSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE117851
SANS NOMSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE117852
SANS NOMSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE117853
ETANG DU MOULIN DROUETBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE117854
FRANCHISSEMENT RD 607Barrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseignéROE117855
sans nomSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE117857
SANS NOMSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE117858
LAVOIR COMMUNALSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE117859
FRANCHISSEMENT RD 2007Barrage en remblaisInférieure à 0.5mnon renseignéROE117861
VIDANGE ETANG DE PRASLINSBarrage en remblaisDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeROE117864
SANS NOMSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE117865

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Tout le département LOIRET → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.