SAINT-GERMAIN-DES-PRES

Sur le territoire de SAINT-GERMAIN-DES-PRES (LOIRET), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

1 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 6,7 %. Les 14 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
moulin de poulignySeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE46906
moulin à tanSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE46908
moulin de saint sulpiceSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE46909
moulin PlateauSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE46912
déversoir vannage du moulin de poulignySeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE107033
déversoir vannageSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeROE107034
vannage de déchargeSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE107035
déversoir vannageSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeROE107036
déversoir vannage du moulin de saint sulpiceSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE107042
déversoir de saint sulpiceAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeROE107043
déversoir amontSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE107044
déversoir du moulin du perthuisSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE107046
déversoir vannageAutre sous-type de seuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mType de dispositif (piscicole) inconnuliste 1ROE107047
déversoirSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE107048
sans nomSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE117821

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Tout le département LOIRET → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.