SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS

Sur le territoire de SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS (LOIRET), le référentiel national recense 13 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 13 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 13 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
— sans nom —Indéterminéenon renseignéROE46853
moulin des andresisSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE109873
déversoir vannage du moulin des andresisSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE109874
seuil des andresisSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéROE109875
moulin du foulonSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE109910
déversoir du moulin foulonSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE109911
moulin du rateletSeuil en rivièreDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE109913
déversoir du moulin du rateletSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE109914
moulin du liardSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE109915
seuil de décharge du moulin du liardSeuil en rivièreDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE109916
déversoir vannage du moulin du liardSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mnon renseignéROE109917
moulin des boisSeuil en rivièreDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéROE109918
deversoir du moulin foulon 2Seuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéROE113927

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.