VANNES-SUR-COSSON
Sur le territoire de VANNES-SUR-COSSON (LOIRET), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
5 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 5 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Vannage de vannes sur cosson | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE56781 |
| Vannage aval de vannes sur cosson | Seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | — | ROE56782 |
| Déversoir de l'étang aval de Bignon | Barrage en remblais | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE72355 |
| Déversoir de l'Etang amont de bignon | Barrage en remblais | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (4 m) | ROE72356 |
| déversoir de bignon | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (29 m) | ROE72357 |
| Pont de la D83 | Barrage | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (17 m) | ROE72358 |
| Déversoir du grand étang | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (62 m) | ROE72359 |
| Batardeau | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE88215 |
| Déversoir à l'amont du vannage de vannes sur cosson | Seuil en rivière | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE88216 |
| Radier pont D120 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | non renseigné | — | ROE88217 |
| Etang de la mait ID DDT 45001197 | Barrage en remblais | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE108710 |
| Etang ID DDT 45001194 | Barrage en remblais | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE108711 |
| étang ID DDT 45004453 03/07/2017 | Barrage en remblais | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE108712 |
| Etang des chenaux | Barrage en remblais | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | — | ROE108713 |
| étang neuf | Barrage en remblais | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE108715 |
| Ouvrage dérivation étang communal vannes sur cosson ID DDT45004403 et 45004404 | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | — | ROE109713 |
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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