LE MALZIEU-FORAIN

Sur le territoire de LE MALZIEU-FORAIN (LOZERE), le référentiel national recense 15 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 15 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 15 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Seuil de BrassalièreSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE50018
seuil du moulin de SoulpinSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE65880
seuil de la SalcetteSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE77983
seuil de la Salcette bisSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE77985
radier pied blancBuseIndéterminéeabsence confirméeROE77986
seuil de CouffoursSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE77988
buse 927BuseIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE89681
radier 900Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE89682
seuil 893Seuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE89683
digue amont pontSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE89685
seuil moulin de la VialetteSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE89687
seuil AEPSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE89688
seuil des ducsSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeROE89719
seuil de BrassalièresSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeROE120265
seuil des SalcesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 1ROE121948

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.