MENDE
Sur le territoire de MENDE (LOZERE), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
3 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 21,4 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 8 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage du moulin de la Vernède | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (42 m) | ROE47031 |
| Seuil microcentrale de Sirvens | Seuil en rivière déversoir | De 3m à inférieure à 5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (15 m) | ROE47034 |
| Seuil du Chapitre | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (5 m) | ROE47239 |
| Seuil de Ramilles | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (11 m) | ROE47240 |
| Seuil de la Roubeyrolle | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | Passe à canoë | liste 2 (55 m) | ROE47241 |
| Seuil de Notre Dame | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | Passe à bassins successifs | liste 2 (3 m) | ROE47242 |
| Radier confluence Rieucros Lot | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE60173 |
| Seuil sur Rieucros 700m amont confluence Lot | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE60174 |
| Seuil sur Rieucros 200m aval confluence avec Rieucros de Remenou | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | — | ROE60175 |
| Digue du pont Saint Laurent | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (5 m) | ROE62581 |
| Digue de Ramade | Seuil en rivière déversoir | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (36 m) | ROE62583 |
| Seuil picrocentrale Cabanel | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | — | ROE89648 |
| Seuil ancien plan d'eau camping de Sirvens | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (66 m) | ROE89649 |
| Radier béton Rieucros aval | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (53 m) | ROE105125 |
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Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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