SAINT-SYMPHORIEN

Sur le territoire de SAINT-SYMPHORIEN (LOZERE), le référentiel national recense 19 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

2 des 19 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 10,5 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

16 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 14 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage de Microcentrale de BédillonBarrage poidsDe 3m à inférieure à 5mPasse à bassins successifsliste 2 (15 m)ROE47340
Digue du Moulin d'AgasseSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE47525
Prise d'eau du Moulin ProvencalSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (36 m)ROE48767
Levée les EspradassesSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (10 m)ROE48773
Levée du Pré d'EugèneSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE48776
Levée du Pré de BlancSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mabsence confirméeliste 2 (18 m)ROE48778
Prise d'eau du Pré du moulinSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (17 m)ROE48779
Barrage de l'usine hydroélectrique de BouffarelSeuil en rivière déversoirDe 3m à inférieure à 5mabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE48782
Levée du moulin d'AncelpontSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (12 m)ROE48785
Digue du Moulin d'AncelpontSeuil en rivière enrochementsDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (5 m)ROE48796
Levée du Moulin de PicounetSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (6 m)ROE48803
Prise d'eau de Chambon le ChateauSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE48805
Seuil de la Brugère BasseSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE48807
Prise d'eau du Moulin de la BrugèreSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (69 m)ROE48809
Seuil de BoirelacSeuil en rivière radierDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 2 (16 m)ROE48814
Passage busé du DonaldesBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE49048
Passage busé du Moulin de FortuneBuseInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE49051
Levée les GouttesSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (20 m)ROE96898
Seuil de la microcentrale hydroélectrique d'AncelpontSeuil en rivière déversoirDe 1.5m à inférieure à 2mExutoire de dévalaisonliste 2 (11 m)ROE99025

Communes voisines

ARZENC-DE-RANDON · CUBIERES · ESTABLES · CHASSERADES · RIMEIZE · LA BASTIDE-PUYLAURENT · PELOUSE · RIBENNES · SAINT-JEAN-LA-FOUILLOUSE · LUC · PREVENCHERES · ALLENC

Tout le département LOZERE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.