CHAMPTOCEAUX

Sur le territoire de CHAMPTOCEAUX (MAINE-ET-LOIRE), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

3 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 3 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
épi 44 145Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71100
épi 44 146Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71101
épi 44 147Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71102
épi 44 148Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (96 m)ROE71103
épi 44 149Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71104
épi 44 154Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (100 m)ROE71109
épi 44 155Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéliste 2 (99 m)ROE71110
épi 44 156Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71111
épi 44 162Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71117
épi 44 163Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71118
épi 44 164Epis en rivièreIndéterminéenon renseignéROE71119
Porte de la PatacheSeuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeROE125400

Communes voisines

MAULEVRIER · LONGUE-JUMELLES · GESTE · LE MARILLAIS · CHOLET · LE VIEIL-BAUGE · CHANZEAUX · CHEMILLE · CHATELAIS · JALLAIS · MOULIHERNE · LA SALLE-ET-CHAPELLE-AUBRY

Tout le département MAINE-ET-LOIRE → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

Une question sur un ouvrage près de chez vous ?

Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.