BILLIERS

Sur le territoire de BILLIERS (MORBIHAN), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
clapet de Port NardAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE116655
porte de ThoraAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE117076
clapet prièreAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE117077
Clapet à maréeSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE119736
clapet à marée 2Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE119737
clapet à marée 3Seuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeROE119738
SeuilSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE122192
SeuilSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE122194
SeuilSeuil en rivière radierIndéterminéenon renseignéROE122195
SeuilSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE122196
seuilSeuil en rivière déversoirIndéterminéenon renseignéROE122197

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.