PONTIVY

Sur le territoire de PONTIVY (MORBIHAN), le référentiel national recense 12 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

7 des 12 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 58,3 %. Les 5 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Barrage et Ecluse de GuernalSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mEcluseliste 1ROE10795
Barrage de la CascadeSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mEcluseliste 1ROE10797
Ecluse de ToulboubouAutre sous-type de seuil en rivièreIndéterminéeEcluseROE10803
Barrage de Toul BoubouSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mPasse à canoëROE10805
Vieux Moulin de Pontivy (amont)Seuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mabsence confirméeliste 1ROE10807
Barrage et Ecluse de LestitutSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mEcluseliste 1ROE14985
Moulin de StivalSeuil en rivière radierDe 2m à inférieure à 3mRivière de contournementROE32324
moulin de Stival (brèche sur le bief d'amenée)Seuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mabsence confirméeROE32329
moulin des RécolletsAutre sous-type de barrageDe 2m à inférieure à 3mabsence confirméeROE84887
prise d'eau moulin des RécolletsAutre sous-type de barrageDe 2m à inférieure à 3mnon renseignéROE84888
Vieux Moulin de Pontivy (aval)Seuil en rivière radierInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE84934
Ecluse de la CascadeSeuil en rivière radierDe 1.5m à inférieure à 2mEcluseROE84935

Communes voisines

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.