SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME

Sur le territoire de SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME (ORNE), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

17 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 17 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
lavoir de sainte HonorineSeuil en rivière déversoirDe 0.5m à inférieure à 1mnon renseignéliste 2 (39 m)ROE20360
Ancien seuil du moulin de Bois AndréSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (26 m)ROE20375
Seuil de décharge amont de l'ancien moulin de Saint HonorineSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (29 m)ROE21083
buseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE21084
Ancien déversoir de la SéramberieSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (26 m)ROE104345
Chute de l'ancien moulin des TouraillesSeuil en rivière déversoirDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (29 m)ROE104350
Seuil de dérivation de l'ancien moulin des TouraillesSeuil en rivière enrochementsDe 1m à inférieure à 1.5mnon renseignéliste 2 (31 m)ROE104351
Seuil de dérivation du moulin de Saint HonorineSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (21 m)ROE104356
Déversoir amont de l'ancien moulin de Saint HonorineSeuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 2 (27 m)ROE104942
Déversoir aval de l'ancien moulin de Saint HonorineSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (35 m)ROE104943
Seuil de décharge aval de l'ancien moulin de Saint HonorineSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (23 m)ROE104944
Chute de l'ancien moulin de Saint HonorineSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 2 (21 m)ROE104945
SeuilSeuil en rivière déversoirInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (16 m)ROE106689
Barrage en pierre 1Seuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (17 m)ROE106690
Seuil en pierreSeuil en rivièreInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (19 m)ROE106691
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (42 m)ROE106692
BuseBuseInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (25 m)ROE106693

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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