TINCHEBRAY
Sur le territoire de TINCHEBRAY (ORNE), le référentiel national recense 16 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
0 des 16 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 16 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 11 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Seuil de dérivation du moulin Noir | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 1 | ROE25441 |
| Chute du moulin Noir | Autre sous-type de seuil en rivière | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 1 | ROE25455 |
| Seuil de dérivation de l'ancien moulin aval de Tinchebray | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 2 (26 m) | ROE25504 |
| Ouvrage de décharge du Moulin des Landes | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE25552 |
| Prise d'eau de la scierie | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (16 m) | ROE27865 |
| chute de la scierie | Seuil en rivière | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | — | ROE27867 |
| vannage de décharge | Seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (22 m) | ROE27868 |
| Ancien Moulin de Rochefort | Barrage en remblais | De 3m à inférieure à 5m | non renseigné | liste 2 (12 m) | ROE64630 |
| Seuil de dérivation du plan d'eau de Tinchebray | Seuil en rivière radier | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 2 (23 m) | ROE65662 |
| Chaos du plan d'eau de Tinchebray | Seuil en rivière radier | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (13 m) | ROE65663 |
| Ouvrage de régulation du seuil de dérivation du plan d'eau de Tinchebray | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (15 m) | ROE65664 |
| Chute de l'ancien Grand Moulin de Tinchebray | Seuil en rivière déversoir | De 5m à inférieure à 10m | non renseigné | liste 2 (18 m) | ROE89619 |
| Seuil de l'ancien moulin des Moutiers | Autre sous-type de seuil en rivière | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 1 | ROE95955 |
| ouvrage de dérivation de l'étang des Landes | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (19 m) | ROE121138 |
| Ouvrage de décharge de l'étang | Barrage en remblais | De 1.5m à inférieure à 2m | non renseigné | liste 2 (50 m) | ROE121139 |
| Seuil répartiteur moulin noir | Seuil en rivière radier | — | non renseigné | liste 1 | ROE123901 |
Communes voisines
SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME · VIEUX-PONT · GIEL-COURTEILLES · CAHAN · L'AIGLE · SAINT-PIERRE-DU-REGARD · SEES · LONGNY-AU-PERCHE · MIEUXCE · RADON · RANES · ANCEINS
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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