ARDRES

Sur le territoire de ARDRES (PAS-DE-CALAIS), le référentiel national recense 17 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 17 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 17 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
SP du lac d'Ardres (5-62)Indéterminéenon renseignéROE32858
Vanne Riv de Nielles (1-62)Indéterminéenon renseignéROE32866
Vanne Riv de Nielles (1-62)Indéterminéenon renseignéROE32869
Vanne Canal du Houlet (2-62)Indéterminéenon renseignéliste 2 (17 m)ROE32870
Vanne Meerstraten (2-62)Indéterminéenon renseignéROE32872
SP Grand Vinfil (2-62)Indéterminéenon renseignéROE32874
Vanne Gd Vinfil (2-62)Indéterminéenon renseignéROE32878
Vanne Canal du Houlet (2-62)Indéterminéenon renseignéROE32879
Vanne Canal du Houlet (2-62)Indéterminéenon renseignéROE32880
Vanne Nouveau (2-62)Indéterminéenon renseignéROE32883
Vanne des 3 Cornets (3-62)Indéterminéenon renseignéROE32884
SP des 3 Cornets (3-62)Indéterminéenon renseignéROE32885
Nouvelle SP de la Cauchoise (3-62)Indéterminéenon renseignéROE35961
Ancienne SP de la Cauchoise (3-62)Indéterminéenon renseignéROE35966
Vanne Leveux (3-62)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE35974
Vanne Monthuit (3-62)Indéterminéenon renseignéROE35976
Vanne Carton (3-62)Indéterminéenon renseignéROE36138

Communes voisines

LICQUES · AUDREHEM · SAINT-FOLQUIN · ALQUINES · SANGHEN · HOCQUINGHEN · RETY · BAINGHEN · SELLES · WIERRE-EFFROY · GUEMPS · LOTTINGHEN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.