SAINT-FOLQUIN

Sur le territoire de SAINT-FOLQUIN (PAS-DE-CALAIS), le référentiel national recense 22 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 22 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 22 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

6 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 6 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
SP Mannequebeurre (12) (1-62)Indéterminéenon renseignéROE25633
SP St Nicolas (13) (1-62)Indéterminéenon renseignéliste 1ROE25634
Vanne des Sangles (1-62)Indéterminéenon renseignéliste 1ROE25636
Vanne des Sangles (1-62)Indéterminéenon renseignéliste 1ROE25637
Vanne Greenmenwerck (1-62)Indéterminéenon renseignéliste 2 (34 m)ROE25640
Vanne Grand Drack (1-62)De 5m à inférieure à 10mnon renseignéliste 1ROE31551
Vannes des Mottes (1-62)Indéterminéenon renseignéliste 2 (42 m)ROE31561
Vanne du Gd Drack (1-62)Indéterminéenon renseignéliste 2 (97 m)ROE31565
Vanne du Nord (1-62)De 5m à inférieure à 10mnon renseignéliste 2 (71 m)ROE31571
Vanne Greenmenwerck (1-62)Indéterminéenon renseignéliste 2 (76 m)ROE31578
Vanne du Gd Drack (1-62)Indéterminéenon renseignéROE32580
Vanne Boudin (1-62)Indéterminéenon renseignéROE32588
Vanne Boudin (1-62)Indéterminéenon renseignéROE32590
Vanne du Gibet (1-62)Indéterminéenon renseignéROE32594
Vanne du Gd Drack (1-62)Indéterminéenon renseignéROE32621
Vanne de Loquinette (1-62)Indéterminéenon renseignéROE32631
Vanne Commun (1-62)Indéterminéenon renseignéROE32652
Vanne du Gibet (1-62)Indéterminéenon renseignéROE32725
Vanne Ruminghem (1-62)Indéterminéenon renseignéliste 2 (65 m)ROE32731
Vanne Canal de Calais (1-62)Seuil en rivièreIndéterminéenon renseignéROE32739
Vanne Mouron (1-62)Indéterminéenon renseignéROE32766
SP Mouron (14) (1-62)Indéterminéenon renseignéROE32768

Communes voisines

LICQUES · AUDREHEM · ALQUINES · SANGHEN · HOCQUINGHEN · RETY · ARDRES · BAINGHEN · SELLES · WIERRE-EFFROY · GUEMPS · LOTTINGHEN

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.