ARLANC
Sur le territoire de ARLANC (PUY-DE-DOME), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
5 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 35,7 %. Les 9 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
11 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 6 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Microcentrale de la Naute | Seuil en rivière | Indéterminée | non renseigné | liste 2 (23 m) | ROE41394 |
| Barrage prise d'eau de la Naute | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | Passe à bassins successifs | liste 2 (31 m) | ROE41400 |
| Barrage du Chalas | Barrage poids | Supérieure ou égale à 10m | Autre type de passe | liste 2 (11 m) | ROE41425 |
| Seuil de la retenue d'Arlanc | Autre sous-type de seuil en rivière | De 1.5m à inférieure à 2m | Pré-barrage | liste 2 (11 m) | ROE41429 |
| Pont de Chouvel | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | Passe à bassins successifs | liste 2 (50 m) | ROE41444 |
| Seuil du pont de la Tuilerie RD 999a | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | Passe à bassins successifs | liste 2 (7 m) | ROE80198 |
| Seuil amont chemin de Mons | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (36 m) | ROE80199 |
| Seuil de Capartel aval | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (33 m) | ROE80200 |
| Passage à gué Loumas | Passage à gué | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (27 m) | ROE82130 |
| seuil prise d'eau aval Le Rat | Seuil en rivière déversoir | De 2m à inférieure à 3m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE87927 |
| prise d'eau etangs du Cours | Seuil en rivière déversoir | De 1.5m à inférieure à 2m | absence confirmée | liste 2 (15 m) | ROE94231 |
| Hautes Chassaignes | Barrage | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | — | ROE135300 |
| Mons | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE135301 |
| Mons | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE135302 |
Communes voisines
ORLEAT · SAINT-JEAN-D'HEURS · BOURG-LASTIC · CONDAT-EN-COMBRAILLE · THIERS · CHANONAT · LAPEYROUSE · CHAMPS · CELLES-SUR-DUROLLE · AMBERT · CUNLHAT · LACHAUX
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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