AYDAT

Sur le territoire de AYDAT (PUY-DE-DOME), le référentiel national recense 11 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.

⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.

⭐ Le franchissement

0 des 11 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 0,0 %. Les 11 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.

⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.

⭐ Où l'équipement est obligatoire

1 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 1 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.

⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.

Les ouvrages recensés

Ouvrages faisant obstacle à l'écoulement
NomTypeHauteur de chuteFranchissementClassement L.214-17Code ROE
Radier du pont de la RD145Radier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE79905
Pont de l'ArcheRadier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE79907
Pont de la RD90Radier de pontInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE79908
Radier pont RD 788Radier de pontDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE79909
Seuil du Moulin de PradesSeuil en rivière enrochementsInférieure à 0.5mnon renseignéliste 2 (40 m)ROE79917
Grilles aval lac d'AydatAutre sous-type de seuil en rivièreInférieure à 0.5mabsence confirméeliste 1ROE84108
Seuil du LacassouSeuil en rivière déversoirIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE84110
Passage busé chemin en amont de VeyrerasBuseDe 0.5m à inférieure à 1mabsence confirméeliste 1ROE111727
Ancien seuil du moulin de PontavatSeuil en rivière enrochementsIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE111729
Etang de MontlosierSeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeROE135318
Pisciculture du Bourg ASeuil en rivièreIndéterminéeabsence confirméeliste 1ROE135319

Communes voisines

ORLEAT · SAINT-JEAN-D'HEURS · BOURG-LASTIC · CONDAT-EN-COMBRAILLE · THIERS · CHANONAT · LAPEYROUSE · CHAMPS · CELLES-SUR-DUROLLE · AMBERT · CUNLHAT · LACHAUX

Tout le département PUY-DE-DOME → · Résoudre un code ROE →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.

Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.

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Deux questions, puis nous regardons ce que le référentiel dit des ouvrages de votre commune.

Gratuit et sans engagement. ⚠️ Ce site ne constate aucune infraction et ne nomme aucun propriétaire.