BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE
Sur le territoire de BESSE-ET-SAINT-ANASTAISE (PUY-DE-DOME), le référentiel national recense 14 ouvrages faisant obstacle à l'écoulement d'un cours d'eau.
⚠️ Aucune infraction n'est constatée ici. L'obligation d'équiper ne pèse que sur les cours d'eau classés en liste 2 (article L.214-17), et ce classement ne figure pas dans ce référentiel. Nous publions l'absence de dispositif déclaré — jamais un manquement. Et aucun propriétaire n'est nommé.
⭐ Le franchissement
2 des 14 ouvrages de cette commune portent un dispositif de franchissement réel — soit 14,3 %. Les 12 autres n'en ont aucun. À l'échelle nationale, seuls 5,9 % des ouvrages sont équipés.
⚠️ « Aucun dispositif » recouvre deux situations que ce site distingue sur chaque ligne : une absence confirmée par le référentiel, et un champ non renseigné. Le second n'est pas une preuve d'absence sur le terrain.
⭐ Où l'équipement est obligatoire
9 des ouvrages de cette commune se trouvent à moins de 100 mètres d'un tronçon classé en liste 2 au titre de l'article L.214-17 — là où le propriétaire doit équiper, gérer ou effacer. 7 d'entre eux ne portent aucun dispositif de franchissement réel.
⚠️ Ce rapprochement est géométrique, pas juridique. Il dit qu'un ouvrage est près d'un tronçon classé, jamais qu'il est en infraction : l'obligation dépend de la date du classement, de celle de l'ouvrage et de décisions administratives que ces données ne portent pas.
Les ouvrages recensés
| Nom | Type | Hauteur de chute | Franchissement | Classement L.214-17 | Code ROE |
|---|---|---|---|---|---|
| Barrage de la micro centrale d'Ourcière | Barrage poids | De 3m à inférieure à 5m | Passe à ralentisseurs | liste 2 (8 m) | ROE4326 |
| 60m aval pont D36 | Seuil en rivière déversoir | Inférieure à 0.5m | non renseigné | liste 2 (31 m) | ROE4369 |
| 50m aval confluence avec la source Fanlade | Seuil en rivière déversoir | De 0.5m à inférieure à 1m | absence confirmée | liste 2 (8 m) | ROE4374 |
| Lac des Hermines | Barrage poids | Supérieure ou égale à 10m | absence confirmée | liste 1 | ROE4379 |
| Seuil du moulin du pont de Clamouze | Seuil en rivière enrochements | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (12 m) | ROE5042 |
| prise d'eau de la pisciculture de Besse | Seuil en rivière déversoir | De 1m à inférieure à 1.5m | Rivière de contournement, Passe à bassins successifs | liste 2 (29 m) | ROE66386 |
| Buse sur la RD149 | Buse | De 3m à inférieure à 5m | absence confirmée | liste 2 (33 m) | ROE69483 |
| Radier du pont de la RD 149 | Radier de pont | Inférieure à 0.5m | absence confirmée | liste 2 (41 m) | ROE79524 |
| Buse du bois de Landrode | Buse | De 1m à inférieure à 1.5m | non renseigné | liste 2 (14 m) | ROE110176 |
| Radier de Pont de la RD36 sur le Malvoissière | Radier de pont | De 0.5m à inférieure à 1m | non renseigné | liste 1 | ROE112240 |
| Montagnes de Puy Merle | Barrage | De 1m à inférieure à 1.5m | absence confirmée | liste 2 (26 m) | ROE135329 |
| Peuzalio | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | liste 1 | ROE135330 |
| Leylavaux | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE135331 |
| Fontaneix | Barrage | Indéterminée | absence confirmée | — | ROE135332 |
Communes voisines
ORLEAT · SAINT-JEAN-D'HEURS · BOURG-LASTIC · CONDAT-EN-COMBRAILLE · THIERS · CHANONAT · LAPEYROUSE · CHAMPS · CELLES-SUR-DUROLLE · AMBERT · CUNLHAT · LACHAUX
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cet ouvrage. Nous posons la question pour vous sur une question sur un obstacle à l'écoulement auprès de les ouvrages voisins. Que une réponse vous parvienne, et quand, c'est l’Office français de la biodiversité qui en décide.
Une commune ou un ouvrage cité ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retiré sur demande : ce référentiel est public, tenu par l’Office français de la biodiversité. Corriger ou faire retirer une donnée.
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